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Les concessions échues de Viels-Maisons

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille.

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration.

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe.

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
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Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
MATTRA NICAISE MATTRA 1-E-001 01/01/1915
MORNON-BRUYAS LAMOTTE PROFIT THIERRY THIERRY PROFIT 2-C-006 01/07/1934
BERJOT 2-I-002 16/01/1977
Inconnue 3-G-012 01/01/2011
ALLEMANN 3-H-002 01/01/2017
SEGUIN SAVIER 3-H-011 01/01/2013
PIERRON SOURDET SOURDET 3-I-004 14/05/2020
RUDAN 3-I-005 15/02/2020
HENRY 3-I-007 24/10/2019
SEVIN 3-I-011 24/06/2018
Inconnue 4-C-002 27/03/2010
IGNALADOR 4-I-008 01/11/2023
DAMASO EDUARDA DAMASO 6-A-003 18/12/2023
LOCATELLI 6-A-004 31/10/2023
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