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Les concessions échues de Broût-Vernet

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille. 

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration. 

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe. 

défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune, soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
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Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
BEAULIEU BEAULIEU-LACK 1-N-01-10 12/10/1988
LEGUAY ROUMEAUD SCHNEIDER 1-N-01-11 12/10/1988
DEVERNOIS BOURDIER 1-A-01-15 04/10/1988
GENET BRUN 1-N-01-12 04/10/1988
JAFFUEL RICHARD 1-P-02-03 05/04/1988
LAURENÇON 1-N-01-14 15/03/1988
BATISSE BATISSE-LEVIE 1-N-01-15 15/03/1988
ETIENNE DAVID 1-N-01-07 14/04/1987
BOUDET 1-P-01-02 27/12/1986
CAMILLI 1-N-01-04 26/11/1986
AURIAC COLY LAUVERGNAT 1-N-01-02 23/05/1986
DUCHENE 1-N-01-06 08/01/1986
COLLINET 1-N-01-01 30/04/1985
IMBERDIS BALADE 1-O-01-02 31/10/1984
HOTTOT SANCHIS HOTTOT-SANCHIS FRANCOIS 1-I-01-14 31/10/1984
BRUN 1-O-02-01 30/07/1984
BRUN 1-O-02-02 10/07/1984
ROUSSAT CLAIR 1-A-01-22 25/04/1984
BARBIER MOREL QUILLIEN LEPLAIX 1-A-01-25 31/03/1984
RIGAL AMIOT 1-O-01-04 01/01/1984
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