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Les concessions échues d'Ygrande

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille. 

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration. 

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe. 

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
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Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
Inconnue 1-01-CRUCIFIX 01/01/1900
Inconnue DISP-HC 01/01/1900
LASCAUX 1-02-177 01/11/1924
DALODIERE JALLOT 1-01-162 04/01/1929
Inconnue 1-03-004 13/09/1943
Inconnue 1-04-130 05/04/1955
BLONDIN BOUBAS 1-03-145 06/12/1964
ANDRE DESNOIX 1-01-002 01/01/1976
BOURDIER DESNOIS 1-01-001 01/11/1980
COLAS 1-04-142 08/12/1980
DAVID 1-01-054 15/04/1981
DALODIERE PARNIERE 1-02-189 06/12/1984
GOVIGNON LIBAUD 1-04-100 18/12/1992
SERRE 1-02-145 21/12/1992
MIALLOT-TOURAUD 1-01-068 23/09/1995
PASQUIER 1-01-107 01/11/1995
VIZIER AILLOT 1-04-144 01/11/1995
GIRY 1-04-131 01/08/1998
LASCAUX 1-04-011 01/01/1999
MOULENE BRISARD 1-04-113 01/04/2001
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