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Les concessions échues de Daubensand

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille. 

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration. 

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe. 

défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune, soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
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Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
Inconnue 1-3-086 01/01/1910
Inconnue 1-1-012 01/01/1910
Inconnue 1-4-133 01/01/1910
Inconnue 1-1-033 01/01/1928
Inconnue 1-3-116 01/01/1930
Inconnue 1-1-020 20/04/1930
Inconnue 1-4-079 01/01/1936
Inconnue 1-1-015 01/01/1951
Inconnue 1-7-049 01/01/1952
Inconnue 1-6-063 01/01/1961
Inconnue 1-5-115 01/01/1970
Inconnue 1-7-010 01/01/1972
Inconnue 1-2-172 01/01/1973
Inconnue 1-8-019 11/02/1975
Inconnue 1-8-020 11/02/1975
Inconnue 1-5-114 01/01/1977
BRONN MEYER 1-07-003 07/03/1979
Inconnue 1-5-084 21/12/1986
Inconnue 1-5-133 06/11/1991
Inconnue 1-5-146 30/03/2007
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