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Les concessions échues de Lalaye

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille. 

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration. 

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe. 

défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune, soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
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Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
VERDUN VERDUN-MATHIS 1-A-003 11/12/2958
FONCK HUMBERT FONCK-HUMBERT 1-C-002 08/10/2022
WEISSBECK-ZIMMERMANN 1-C-019 26/02/2013
HUMBERT ADRIAN 1-D-010 07/12/2020
FRAZZI HUMBERT 1-D-013 27/11/2019
ADRIAN GUYOT-ADRIAN GUYOT-WAGNER 1-E-013 01/01/2022
FONCK FONCK-LAMONTAGNE 1-F-002 02/01/2006
ISSELE-SIMON SIMON SIMON-ISSELE 1-F-009 15/10/2022
DEYBRE MULLER-DEYBRE 1-G-001 16/08/2022
FAHRLAENDER 1-I-007 14/06/2021
CLAUSS BERNECKER-SCHILTKNECHT 1-J-002 13/11/2010
GROHENS 1-K-002 13/09/2010
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