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Les concessions échues de Neuve-Eglise

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille. 

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration. 

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe. 

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
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Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
Inconnue 2-OSSUAIRE 01/01/1900
Inconnue 2-JDS 01/01/1900
HOLWECK BOEHLER 2-E-003 12/12/2015
ALTHUSER 1-B5-006 01/12/2021
ROBINET 1-B5-004 07/11/2021
GRANDGOERGE 1-B4-022 01/01/2024
HUSSER 1-B4-001 08/12/1989
HUMBERT LEROUX 1-B3-027 04/02/2023
BENGOLD PETER 1-B3-023 16/08/1978
ZIMMERMANN 1-B3-022 31/01/2015
COLLIN 1-B3-012 28/10/1958
COLLIN EGLY 1-B3-010 16/07/1937
MAUTERLE BENGOLD MARQUIS 1-B3-006 01/01/2017
ROBERT 1-B3-001 26/05/2022
DELAHAIE 1-B2-028 18/02/2023
HUMBERT CHAMLEY 1-B2-011 15/06/2021
SCHWARTZ 1-B2-009 15/03/2020
NUSSBAUMER NUSBAUMER FAHRLAENDER 1-B2-002 07/08/2019
DEUTSCHLER 1-B1-017 26/05/2022
BIEGEL MUHR-MAUTERLE MUHR 1-A-130 26/05/2022
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