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Les concessions échues de Weitbruch

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille. 

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration. 

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe. 

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
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Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
Inconnue A-24-012 15/10/2003
FAULLIMMEL B-15-003 01/09/2011
KLIEBER WERNERT A-06-004 01/07/2014
KOBI KLEIN B-23-005 01/08/2016
PETER B-17-005 01/10/2017
BAUER A-03-003 01/10/2017
BAUER OHLMANN KRAUTH A-06-008 01/10/2017
GASS WIEDLING ANDRES B-19-006 01/10/2017
HUCKEL PETER PETER QUIZLER B-19-007 01/10/2017
KLIEBER-GAMBS A-17-009 01/10/2017
GANGLOFF FRICKER B-12-007 01/10/2017
HERDY B-02-001 01/10/2017
GOETZ LORENTZ SUSS GOETZ B-24-003 01/10/2017
KOST A-02-005 01/10/2017
Inconnue A-21-008 01/10/2017
PHILIPPS PHILLIPS A-14-007 01/10/2017
WINTZ RIWER A-14-001 01/10/2017
HEIDINGER STURNY A-12-014 01/10/2017
SCHNEIDER KOBI B-29-009 01/10/2017
MULLER ANKENMANN B-19-009 01/10/2017
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