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Les concessions échues de Wisches

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille.

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration.

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe.

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
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Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
HUGUES 1-A-012 01/04/1978
BAUER JAKUBOWSKI 1-A-035 05/05/1988
MAHON 1-A-063 01/04/1993
GERTH TISSERAND 1-D-019 06/09/1993
HOERMANN 1-G-033 17/04/2001
Inconnue 1-E-003 30/06/2001
DESSAUNET 1-H-004 16/03/2002
HOCHSTETTER BRAND 1-D-011 02/02/2004
DENNI DENNI-WIETRICH 1-A-039 13/03/2004
JAKUBOWSKI 1-D-028 19/12/2004
COLIN 1-C-018 15/06/2005
LETOWSKI 1-H-007 13/12/2005
BABO TISSERAND MARTIN 2-B-026 03/01/2006
DE OLIVEIRA 1-B-044 05/07/2007
CLAUS 1-A-045 04/08/2007
Inconnue 1-A-032 31/03/2008
BERCHIT CHARTON HUCK 1-A-019 31/03/2008
PORRE 1-D-039 31/03/2008
LUSS 1-A-025 12/03/2011
METZGER 1-B-023 04/08/2011
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