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Les concessions échues de Brunstatt-Didenheim

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille. 

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration. 

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe. 

défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune, soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
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Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
BURGERMEISTER PERNE D-4-A-011 06/03/2024
JACOB HAINAULT épouse JACOB CUVELIER D-4-F-019+021 06/03/2024
EPPLE MEYER RUDOLF B-1-7-004 01/03/2024
LLOBREGAT PINERO MARTIN B-4-BA-005+006 24/02/2024
STUDER ENG B-11-13-002 18/02/2024
WASSMER BOETSCH B-11-12-005 15/02/2024
BAUMLIN GILL GIL D-3-M-025 13/02/2024
MULLER MARTIN B-2-2-004 09/02/2024
GIERTLER D-3-V-021 08/02/2024
Inconnue D-3-M-027 12/01/2024
SCHLIENGER HIGELIN épouse SCHLIENGER CAMBAS D-1-F-002+004 06/01/2024
MEYER WILHELM SCHMIDLIN D-3-M-011 06/01/2024
HINDERER SCHWEITZER HINDERER B-13A-2-005+006 06/12/2023
FUNCK SIMON B-1-5-003 04/12/2023
NODENSCHNEIDER B-1-1-007 18/11/2023
ANGST BAUER B-9-BD-018 14/11/2023
BISEL B-12-2-034 03/11/2023
MILLION B-1-B-009 31/10/2023
MULLER MULLER-MARTIN WOEHREL-MULLER WOEHRLE B-13A-2-003+004 28/10/2023
STOECKLIN WEBER HABERSETZER STOECKLIN B-8-BG-014 25/10/2023
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