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Les concessions échues de Buhl

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille. 

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration. 

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe. 

défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune, soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
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Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
TONDRE 1-A-003 15/04/2929
SCHWARZ SCHWARZ-ALBRECHT GASSER 1-A-004 09/03/2011
MATHIAS LEFEBVRE 1-A-035-036 18/07/2023
FILALI SANTORO 1-A-038-039 01/03/2024
Inconnue 1-A-192 04/07/2022
BAUM RICKLIN 1-B-070-071 13/10/2020
PUGEAUT SCHAEGIS 1-B-087 29/03/2022
BOFF 1-B-113 18/01/2020
KURTZ GROFF FLEIG 1-B-166 29/01/2015
VONARB 1-B-183A 11/02/2022
GASPERMENT HABECKER 1-B-187 12/06/2017
FILLINGER-RASSER 1-B-196 25/01/2012
RENZULLI DE MATTEO 1-C-042 26/07/2022
PETER SCHUELLER WINTER 1-C-050-051 22/12/2023
STERITI VECCHIA 1-C-077 23/08/2014
TANGA LEONE 1-C-139 16/06/2017
REHSPRINGER REHSRPINGER BARTH 1-D-008 19/12/2012
EMBERGER 1-D-032 22/06/2020
HAMMALI RISSER 1-D-034 21/07/2022
STADLER-BACHMANN 1-D-059 08/11/2003
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