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Les concessions échues de Dessenheim

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille.

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration.

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe.

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
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Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
MAURER IMHOFF KIRSTETTER HOFFERT GUTHMANN FREITAG SCHMITT OSSUAIRE 01/01/2019
Inconnue GROTTE 01/01/2000
HEIDELBERGER IMHOFF C-05-011 01/12/2023
HAULER STOELTZLEN C-05-009 01/12/2023
MERIAN-MEYER C-05-007 01/12/2023
STATH MULLER SCHELCHER C-05-003 01/12/2023
KIEFFER NAGEL C-05-001 01/12/2023
GUTLEBEN C-04-012 01/11/2023
GRENACKER C-04-010 01/11/2023
IMHOFF MEYER C-04-008 01/11/2023
SCHLOSSER WILLIG C-04-006 01/11/2023
WILLIG KETTERER ENTZ C-04-002 01/11/2023
SCHNEIDER C-03-011 01/11/2023
MONTANI KUENTZ C-03-009 01/11/2023
DIRRINGER SIMON C-03-007 01/11/2023
IMHOFF MEYER C-03-005 01/11/2023
HEIDELBERGER DIRRINGER JECKER C-03-003 01/11/2023
MARY RIEGERT OHL C-03-001 01/11/2023
RENNER RITTER C-02-009 01/11/2022
MULLER KIEFFER C-02-005 01/11/2022
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