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Les concessions échues de Durmenach

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille.

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration.

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe.

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
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Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
LANG A07-07 03/03/2023
NICKEL SCHNEIDER FLURY A08-05-6 25/08/2012
MULLER MISLIN A12-01-2 27/02/2015
BISCHOFF BOHRER A13-05 09/06/2016
BAUER A15-01-2 21/05/2017
PENA TRUJILLO A15-05-6 23/08/2021
KEHREN A15-07-8 30/07/2021
EPPEL EVRARD GREDER A15-09-10 17/06/2018
BUCHMANN ROSENBLATT A16-01-2 21/06/2018
FLICK BAUER A16-03-4 13/08/2018
MISLIN MULLER A17-06-8 07/09/2019
BRUN MULLER EGLIN B04-01-2 06/06/2015
WILLIG BRAUN BACHMANN B05-03-4 09/05/2016
WIEDER HIMMELBERGER B07-04 20/09/2022
SCHUELLER BAUER B07-05-6 19/06/2023
GROSHEITSCH B08-01-2 15/03/2023
ENDERLIN LAUBAUME B08-03 30/03/2023
KINDLER MUNCK BRODBECK B08-04-6 21/03/2016
KAUFFMANN LEHMANN MUNCK B09-07-8 06/03/2022
MOSER DE NEEF KUGELIN B10-03-4 17/05/2022
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