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Les concessions échues de Durmenach

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille.

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration.

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe.

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
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Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
CHIC-BOLE F05-01-2 06/07/2023
LADUREE EVRARD F03-04 31/12/2011
EVRARD BOISSONNADE F01-08-9 01/01/2011
BURNER E01-74-75 02/03/2017
THEVENIN THEVENIN-ALBISSER E01-66-67 28/07/2023
WALDER WEXLER E01-64-65 12/04/2023
SAUNIER E01-62-63 06/12/2022
MISSLIN FLICK E01-58-59 07/03/2022
WACKEER WACKER E01-44 01/01/2016
SPRINGINSFELD BRUN D08-04-5 10/12/2022
EVRARD ZUNDEL D08-01-3 16/04/2022
LACOTTE SPRINGINSFELD RICKLIN D07-07-8 19/01/2022
FINCK RICHART D07-05-6 21/09/2021
BLOCH FROEHLY KEIFLIN D04-05-6 25/06/2016
GOEPFERT l'Abbé GOEPFERT MUNZENMEYER D02-07-9 22/01/2024
ROEMER HILLMEYER KAMPER D02-05-6 20/12/2023
KUGELIN WILLIG D02-01-2 22/12/2022
HAAS C09-08 09/11/2021
GOEPFERT MUNCK KUGELIN C07-05-6 24/07/2022
ACKERMANN FUX HATSTATT C07-01-2 08/01/2023
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