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Les concessions échues de Hochstatt

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille. 

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration. 

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe. 

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
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Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
FEHR GREDER STIMPFLING BAY GROSSHENNY SCHLIENGER A-007 25/09/2023
RIEDINGER A-011 11/05/2023
CALDART MARK A-011a 05/04/2023
KLEINHENY KRAFFT FOLTZER A-030 11/05/2023
RENGER SCHMERBER MUNIER A-050 05/12/2022
SCHMERBER HAENLIN SCHULTZ A-058 03/12/2023
KLEINHENY MEYER RUETSCH LEHMANN A-078 11/05/2023
EICHINGER B-100b 11/05/2023
MOSSMANN SCHLIENGER SHLIENGER SCHWEITZER B-106 19/09/2023
HAENLIN ETTLIN KEMPF B-130 01/06/2023
SCHLIENGER WELTER WINKLER B-179 04/07/2023
SCHLIENGER HALBLITZEL C-235 01/06/2023
RUETSCH SCHLIENGER STIRCHLER SCHYRR C-238 17/01/2024
HARTMANN SCHUELLER STEIB C-310 20/10/2023
CALDART ETTLIN FEHR STOFFEL WALTER RUETSCH ZIEGLER C-323 05/04/2023
FOLTZER SCHYRR CIN-02 16/08/2022
BURJACENCO HECKLEN COL-01 28/11/2021
MONATH COL-02 31/12/2022
LEHMANN COL-06 07/01/2024
DE TIMMERMANN VIDAL RODRIGUEZ CORNU D-341a 20/10/2023
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