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Les concessions échues de Horbourg-wihr

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille. 

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration. 

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe. 

défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune, soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
Il y a : 112 enregistrements (6) pages
Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
ROOS 1-HCO-0026 17/05/2020
PFAU SCHANDELMEYER 2-WB-0093 15/04/2020
PIERRE-BAUMANN 1-HCO-0018 07/02/2020
Inconnue 1-HB-0076 15/11/2019
Inconnue 2-WB-0056 27/10/2019
DIETRICH FERDER DIETRICH 1-HB-0210 09/10/2019
WENDEL BUSSER WENDEL 2-WA-0125 30/09/2019
JAUFFRET KAUFFMANN JAUFFRET 1-HC-0145 04/08/2019
REIBEL 1-HC-0033 07/05/2019
FUCHS HUGLIN FUCHS 2-WB-0055 19/04/2019
KAENNEL STOEGLIN FERRENBACH KAENNEL 1-HB-0020 09/03/2019
MEYER ZIMMERLIN HANSER MEYER 2-WA-0064 16/02/2019
WEBER HUGLIN 2-WB-0071 30/01/2019
GOEPFERT LAMOTTE 1-HC-0031 06/01/2019
GUIBBERT KUNEGEL GUIBBERT 1-HC-0018 31/12/2018
BONY CORBELON BONY 1-HB-0212 12/11/2018
UMBHAUER JORDAN UMBHAUER 1-HCO-0024 28/10/2018
KIRSCHNER BISCHOF KIRSCHNER 1-HCO-0021 29/09/2018
MINIUSSI PRISQUE MINUSSI 1-HB-0213 18/08/2018
FUCHS LEHRY LEHRY 1-HA-0018 12/08/2018
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