Accueil

Les concessions échues de Husseren-les-Châteaux

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille. 

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration. 

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe. 

défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune, soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
Il y a : 16 enregistrements (1) pages
Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
KNORR G-12-003 04/10/2022
SCHWARTZ JEAN-BAPTISTE TAILLAND AMBIEHL D-33-002 11/01/2022
BARTH SCHWARTZ G-22-006 07/08/2017
LEIBER D-25-005 30/11/2014
SCHWARTZ KOBEL HEGY D-31-005 06/12/2012
SCHUELLER WEHRLE D-15-005 06/04/2007
KIRCHHOFFER MARTIN SCHUELLER G-18-001 01/01/2005
SCHWARTZ D-05-003 12/07/2003
KUENTZ OSSETTE D-03-006 01/08/2002
SCHWARTZ-GANTZER SCHWARTZ G-34-005 28/01/2002
RISS G-28-006 01/03/1998
ULMER-LICHTLE D-13-003 03/07/1996
KALT G-12-005 05/03/1995
CHAMBON GOLDSTEIN D-09-003 06/06/1985
Inconnue JDS 01/01/1900
GINGLINGER M-CURE-001 01/01/1900
Haut de page