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Les concessions échues de Masevaux-Niederbruck

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille. 

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement.  Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration. 

  •  Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe. 

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
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Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
SCHOETT NUSSBAUM E-07-999 06/07/2010
MICHEL E-06-994A 24/09/2022
Inconnue E-04-990 29/10/2002
MOTTNER UBELMANN WISCHNIEWSKI E-02-974 21/09/2023
FAATH JUNG E-01-967 05/03/2013
FINCK-METHIA FINCK E-00-945 01/01/1983
NEYER FISCHER E-00-944A 13/02/2023
BEHRA JULG D-26-534 09/01/1997
PANAGIOTOPOULOS ROTA SINGER D-25-532 28/04/2005
KAEFFER BEJOT D-25-531 25/01/2024
BIANCHI D-25-527 08/05/1995
REMUS STATZU LIMACHER NOCCO D-23-516 28/05/2023
NUSSBAUM LAUBER DUBS D-22-504 28/10/2021
BUHE BOURGET AST AST DONIAT D-21-493-494 31/03/2009
FICHTER SCHULTZ PFAFF D-20-482 01/03/2023
RUSTERHOLZ D-19-481 08/10/2020
FESSLER MANIGOLD HAAS RINGENBACH D-19-480 09/06/2023
RINGENBACH MAMBRE D-19-476 12/12/2004
DE COL KURIGER SCHMIDLIN SCHUFFENECKER KURIGER D-19-475 26/06/2023
Inconnue D-19-474 06/07/2019
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