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Les concessions échues

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille. 

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration. 

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe. 

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
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Familles
Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant
Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
Inconnue F-003 01/07/2011
SENGELE Y-012 01/06/2008
WEIGEL-JAEGLE D-015 01/06/2008
BRAESCH ILTIS H-010 01/05/2008
RITZENTHALER Y-013 25/10/2007
ZIMMERMANN D-001 01/12/2006
HEUACKER D-006 20/08/2006
CRONENBERGER-EICHE C-017 02/02/2006
BATO KLEIN F-002 29/01/2006
GAEBELE-WILHELM T-003 01/12/2004
HEUACKER HEUACKER-SPYCHER D-018 06/12/2001
Inconnue U-002 01/01/1988
FRECH FRECH-BARRE U-001 01/01/1987
ILTIS U-010 01/01/1985
LAMEY WEHREY I-006 01/11/1977
WEHRLE B-009 01/01/1974
JAEGLE-MAURER W-019 20/10/1973
MICLO-WERNAIN E-004 19/06/1973
BRAESCH-CASER X-006 01/01/1973
METZLER SCHILLE LOUBERT SCHWARTZ U-016 01/01/1973
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