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Les concessions échues

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille. 

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration. 

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe. 

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
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Familles
Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant
Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
BRAESCH JAEGLE SPENLE M-002 03/05/1829
BILL GAEBELE JAEGLE N-021 24/05/1901
SPEISSER N-025 24/05/1901
JAEGLE LAU RUHLAND N-020 24/05/1901
BOETZLE FLIELLER SPENLE BILL M-001 24/05/1901
FRIEDERICH-BILL GALLMANN LAMEY-GALLMANN FRIEDRERICH N-016 24/05/1901
SPENLE BILL LAEMLE N-010 07/11/1903
KLEIN O-008 03/02/1904
BREITWIESER SPENLE JAEGLE N-012 13/07/1908
JAEGLE ILTIS N-011 13/07/1908
SPEISSER WEHREY FRIEDERICH N-008 11/09/1908
BILL BOEHMER BORHMER SENGELE JAEGLE BITSCHENE N-005 06/01/1909
BRAESCH ISSLER O-001 24/06/1909
EDEL WEHREY KEMPF SPEISSER O-005 09/07/1909
GUTHLEBEN HUCK WEHREY FRIEDRICH N-009 13/07/1909
SPEISSER BRAESCH GUTHLEBEN MAUGRAS O-002 21/05/1910
BRAESCH EHRHARD SCHMITT O-003 23/12/1910
GUTHLEBEN GUTHLEBEN-MATHIEU BRAESCH P-008 08/11/1912
GUTHLEBEN BRAESCH P-010 08/11/1912
SCHOTT KEMPF JAEGLE P-007 30/12/1912
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