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Les concessions échues de Reguisheim

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille. 

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration. 

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe. 

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
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Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
BRENDLE KNOLL E-15-007 01/01/2024
Inconnue B-10-009 30/11/2023
BOLLECKER-HUTTER-CLUZEL B-10-008 30/11/2023
URSPRUNG LATUNER A-08-007 16/09/2023
BISCHLER-HASSENFORDER-ACKERMAN D-04-005 08/06/2023
FORTENBACHER-MORITZ E-14-003 04/06/2023
ISELIN ISELIN-WUNDERLY KEIFLIN D-06-005 09/03/2023
RINGENBACH NAEGELEN C-07-006 08/01/2023
Inconnue C-07-007 08/01/2023
SPONY A-15-011 01/12/2022
Inconnue F-12-002 13/10/2022
KRAWEC GEREGA F-12-001 13/10/2022
Inconnue C-07-010 30/09/2022
Inconnue C-07-011 30/09/2022
Inconnue D-08-002 30/08/2022
Inconnue F-11-005 21/08/2022
ANZUR F-11-004 21/08/2022
Inconnue G-08-006 31/03/2022
RAASCH RINTERKNECHT MEDINA G-02-006 31/03/2022
Inconnue G-08-007 31/03/2022
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