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Les concessions échues

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille. 

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration. 

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe. 

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
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Familles
Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant
Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
WEBER ENDERLIN 1-20-006 01/07/1973
KOPF ZIMMERMANN 1-13-003 15/07/1974
Inconnue 1-18-005 05/12/1978
FURST VIRON 2-18-007 09/10/1986
DIRR 2-46-007 02/08/1996
MUNSCH LIDOLF 2-18-002 23/10/1996
MAURER ARNOLD 2-13-003 27/01/1999
BIRLING ENGASSER 4-04-003 01/02/2002
FREISS 1-12-007 29/09/2002
SCHWERTZ 1-05-002 29/09/2002
Inconnue 1-01-003 29/09/2002
DISCHLER WYBRECHT WIBRECHT 1-17-001 16/10/2002
KUHLMANN SONNTAG 1-17-005 02/11/2002
KAUFFMANN STAEBEL 2-06-002 16/12/2002
MEYER MULLER 2-32-004 02/04/2003
ZIND 1-15-002 02/11/2003
MEYER SCHWEBLER KESSLER 2-27-001 02/11/2003
MAURER 2-05-004 02/11/2003
SCHNOEBELEN 1-05-007 27/11/2003
BRAGHIROLI 4-07-007 28/05/2004
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