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Les concessions échues de Sierentz

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille. 

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration. 

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe. 

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
Il y a : 51 enregistrements (3) pages
Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
Inconnue ANDRIS 09/01/1900
Inconnue ARBEIT 09/01/1900
Inconnue BARTHELEMY 09/01/1900
Inconnue BEER 14/01/1900
Inconnue BILGER 09/01/1900
Inconnue BISSEL 14/01/1900
Inconnue BRETON 09/01/1900
Inconnue CARRIERO 09/01/1900
Inconnue CHRISTOPHE 29/01/1900
Inconnue D'AMORE 09/01/1900
Inconnue DESSERICH 09/01/1900
Inconnue DIETSCHY-KOHLER 09/01/1900
Inconnue DOLLMANN 14/01/1900
Inconnue ESSLINGER 29/01/1900
Inconnue FASNACHT 09/01/1900
Inconnue FROMMHERZ 09/01/1900
Inconnue FRUH 09/01/1900
Inconnue FUCHS 09/01/1900
Inconnue FURST 09/01/1900
Inconnue GINTHER 29/01/1900
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