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Les concessions échues de Volgelsheim

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille.

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration.

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe.

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
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Familles Trier par ordre décroissant Emplacement Trier par ordre croissant Trier par ordre décroissant Fin de concession Trier par ordre croissant
RIESS ULRICH SCHWEITZER A-10-001 27/12/1935
BEINERT SCHELLENBERGER A-05-001 19/11/1937
BUCHHOLTZ A-01-008 25/11/1972
CHEVILLARD SIERBER SIEBER A-02-005 01/01/1988
LEVINSKI C-03-003 01/01/1997
LELONG HAEFLINGER A-03-005 01/01/1999
BOUDIGNON C-03-014 01/01/2000
KELLER RIESS KAIFFER B-06-005 01/12/2006
LAFONT C-02-007 01/12/2006
Inconnue A-02-010 25/06/2008
SAVIGNAC C-01-005 01/01/2012
DREBES C-02-004 03/12/2017
RIESS ULRICH A-05-004 01/01/2018
RIESS A-06-005 23/01/2019
FAIVRE CONSTANT B-04-002 31/08/2019
BEDNAROWICZ-GAROFALO D-04-004 07/01/2020
MARIE B-04-001 18/04/2020
1-CIN-006 31/05/2020
DELAUDE A-03-002 07/08/2021
RIESS VIAUX HAAG B-07-006 01/12/2021
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