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Les concessions échues de Zimmersheim

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille.

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration.

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe.

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
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Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
FISCHER A-008 31/10/1982
BRENDER A-051 07/06/1991
KUENY RITTER SCHERRER BRENDER A-052 22/09/2000
VOEGTLIN A-013 19/03/2013
WUNENBURGER A-027 31/01/2014
SCHLUCK WIECK C-005 12/08/2014
WINTZER WUNENBURGER A-090 29/02/2016
DALLHAMMER KREMPER A-103 26/05/2016
DALLHAMMER KREMPER A-103 26/05/2016
BOEGLIN HELLER B-011 02/11/2016
FLEITH HAUMESSER A-093 30/11/2017
FLEITH HAUMESSER A-093 30/11/2017
HENCZE HERRSCHER ZIMMERMANN A-029 10/12/2017
MUND SCHAUB C-007 18/10/2019
MUNCH WUNENBURGER A-002 20/02/2020
KAMMERMANN A-061 21/06/2020
VOEGTLIN-RUETSCH A-098 22/06/2020
VOEGTLIN-RUETSCH A-098 22/06/2020
FISCHER A-058 30/06/2020
VOEGTLIN KETTLER A-085 07/07/2020
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