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Les concessions échues de La Petite-Fosse

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille. 

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration. 

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe. 

défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune, soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
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Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
MARCHAL LIRON 1-002 01/11/1904
Inconnue 1-114 23/08/1972
LUTZ 1-095 20/09/1972
SOMMER-VALETTE 1-080 20/09/1972
FADE-BLAISE 1-044 09/03/1977
AUCOUTURIER-DOPPLER AUCOUTURIER 1-069 25/07/1989
CROVISIER-GRANDADAM 1-071 25/07/1989
MELCHIOR CLAUDEL 1-084 25/07/1989
TISSERAND-COLINAT TIISERAND 1-097 25/07/1989
SCHWINTE-HOUILLON SCHWINTE HOUILLON 1-067 01/05/1993
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