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Les concessions échues de Sancey

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille.

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration.

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe.

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
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Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
NAPPEY 1-23-B-101 31/08/2022
ROUHIER VUILLEMIN VIOTTE GIRARDET 1-14-A-059 20/02/2022
PEPIOT MARGUIER 1-1-B-003 01/01/2022
GIRARD SIMONIN PILOT 1-29-B-129 31/07/2019
LAMY 1-13-A-056 15/10/2018
MALDINEY 1-16-A-064 10/10/2018
BOIBESSOT PERRET 1-28-A-128 04/12/2011
GYARMATI 1-28-A-131 05/11/2011
GYARMATI 1-28-A-132 05/11/2011
Inconnue 1-6-B-026 13/11/2010
BAVEREY PILOT 1-24-A-106 24/07/2010
BAVEREY 1-27-B-122 24/07/2010
Inconnue 1-20-A-085 14/04/2010
GRUT 1-25-A-115 03/04/2010
Inconnue 1-31-B-138 28/03/2010
Inconnue 1-10-B-046 27/03/2010
GUILLAUME DAVAL 1-10-A-041 26/08/2004
BOURQUE GIRARD BOITEUX 1-20-B-084 31/10/2002
Inconnue 1-19-A-080 12/12/1996
DANGER TELLIER 1-22-B-096 30/07/1994
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