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Les concessions échues de Sancey

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille.

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration.

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe.

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
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Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
BONVALOT FEUVRIER 2-C-017 12/10/2024
MAIRE CUENOT 2-C-016 01/08/2024
BRANGET MONNIER 1-6-A-028 30/07/2024
BERCIN PATER 1-16-A-063 30/07/2024
JOBIN GEORGY 1-22-B-095 30/07/2024
COUR OTTOZ 1-20-B-085 29/07/2024
BATAILLARD 1-4-A-017 29/07/2024
DUBOILLE PAHIN THOURET 1-14-A-058 29/07/2024
BOURQUENEY RICHARD 1-25-B-113 29/07/2024
NAPPEY 1-23-B-099 29/07/2024
MULIN DROZ 1-17-B-070 28/07/2024
BALDASSINI HERMANN RENAUD NOIROT 1-17-B-071 28/07/2024
FUSIS BASSENNE 2-C-015 01/07/2024
BIGUENET LEMAIRE ROUS 2-C-014 09/06/2024
AUBRY 2-C-012 26/05/2024
PERROT GIROZ 2-C-052 25/05/2024
ROUSSEL DAGNEAUX 2-D-007 04/05/2024
RAVEY BRIE 2-C-008 15/12/2023
COURGEY MONNET 1-22-B-098 14/12/2023
TOURNOUX 1-29-B-131 01/09/2023
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