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Les concessions échues de Fixem

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille. 

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration. 

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe. 

défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune, soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.

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Familles
Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant
Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
CONDE-SANTOS 1-D9-004 11/06/2018
MARX VAILLANT 1-D6-004 23/02/2017
DUBLIN 1-D1-005 24/04/2010
REBOULET-JURKEIT REBOULET JURKEIT 1-G7-002 01/01/2010
DEL TESTA 1-D5-005 01/01/2010
WONNER KAIL 1-D7-001 01/01/2010
COUPEZ-GEND 1-D3-004 01/01/2010
BRICK-SEIWERT 1-D1-003 01/01/2010
SCHLEMER SINDT 1-D9-003 01/01/2010
GRANVEAUX SCHREDER MONHOVEN BONNET 1-G8-002 01/01/2010
PANKIEWICZ-MILLOT 1-G10-004 01/01/2010
PICARD 1-G9-001 01/01/1980
SCHIRRECKER 1-G9-003 01/01/1966
BODEVING VEBER 1-D4-004 01/01/1950
MICHEL DIEDERICH 1-D6-003 01/01/1912
SPEISSER SCHOTT 1-D9-002 01/01/1908
HURT 1-D5-003 01/01/1900
SCH 1-D8-004 01/01/1900
PICARD LENARDY SCHNEIDER SCHIRRECKER 1-CRUCIFIX 01/01/1900
SCHLEMER 1-G4-004 01/01/1900
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