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Les concessions échues de Kirschnaumen

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille.

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration.

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe.

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.

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Familles
Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant
Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
NIEDERCORN WEISTROFFER 1-13-152B 10/10/2020
SCHMITT 1-10-034B 10/09/2019
DIWO LENNINGER MERTZ 1-13-132 05/09/2019
STROUP DIDERICHS 1-03-089 16/07/2018
MERTZ MAUFRAS 1-05-021 16/07/2018
SEIFRIED 1-09-030 16/07/2018
WEBER-ENSEL 1-03-086 16/07/2018
SCHMIT 1-16-139 16/07/2018
BIHL DOSSE MANSION ENSEL 1-14-051 16/07/2018
HENRY MONSCH REINERT 1-15-055 16/07/2018
KIFFER 1-01-080B 06/06/1989
Inconnue 1-OSSUAIRE 01/01/1900
Inconnue JDS 01/01/1900
Inconnue 1-CROIX 01/01/1850
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