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Les concessions échues de Koenigsmacker

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille.

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration.

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe.

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.

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Familles
Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant
Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
SCHILZ 2-068 15/04/2021
MELLINGER 1-B-014 27/10/2019
STEFFEN VINCENT 1-B-012 07/04/2019
Inconnue 1-A-108 10/01/2019
GRUNFELDER 1-B-011 25/11/2018
Inconnue 1-B-008 07/01/2018
Inconnue 1-A-132 21/12/2017
Inconnue 1-A-133 21/12/2017
Inconnue 1-A-168 02/05/2009
Inconnue 1-A-181 28/12/2008
Inconnue 1-A-167 17/08/2007
Inconnue 1-A-123 05/04/2007
Inconnue 1-A-135 01/01/1997
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