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Les concessions échues de Porcelette

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille.

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration.

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe.

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
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Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
BOUR DECHOUX DECHOUX C-R-337 01/12/2023
DERVEAUX A-L-095 22/10/2023
BRISTIELLE ROFFE BRISTIELLE C-R-333 23/08/2023
ULLMER ULLMER C-R-335 03/08/2023
DORNSTETTER GANTHER A-Q-139 22/06/2023
DECHOUX MITSCH DECHOUX A-M-101 15/12/2022
GRUN OLIER SZKATULSKI OLIER SZKATULSKI A-P-130 17/11/2018
BOURGEOIS MEGEL TONON BOURGEOIS A-A-008 02/09/2016
GRASMUCK MULLER SCHNEIDER B-R-310 21/03/2016
EGLOFF JAGER EGLOFF B-L-254 24/01/2016
FISCHER LAURENT LAURENT A-P-128 13/11/2015
DECHOUX OLIER B-I-231 22/03/2015
OLIER JAGER A-P-127 28/11/2014
FRISCHMANN MITSCH B-H-219 27/02/2014
LEONARD MARTIN MARTIN A-B-014 26/05/2013
GULDNER GULDNER A-P-126 15/07/2012
KIEFFER LOZNIEWSKI STOSSE A-Q-136 12/07/2012
AZAMBRE THEOPHILE B-D-183 06/05/2012
MULLER BOUR MULLER B-J-241 15/07/2010
BLAISE B-K-246 05/05/2010
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