Les concessions échues d'Abancourt

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille. 

• A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration. 

• Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe. 

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

• Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.

Familles	Emplacement	Fin de concession
GOODE	D-17-238	23/04/2024
DENIEL	C-16-233	23/11/2023
ALONET	B-11-075	21/04/2022
Inconnue	C-13-218	09/10/2017
GUERARD	C-14-152	01/07/2012
Inconnue	C-03-173	01/05/2003
DELAFOSSE	D-08-201	28/10/1999
MALOT BIHAR?	D-05-187	10/09/1992
Inconnue	B-15-107	09/09/1992
Inconnue	D-04-183	31/05/1991
Inconnue	D-02-175	06/09/1990
Inconnue	D-07-194	18/09/1989
Inconnue	D-02-174	18/07/1985
Inconnue	D-06-192	17/07/1985
LEDOUX NANTIER	B-06-038	22/02/1979
Inconnue	B-09-061	03/11/1971