Accueil

Les concessions échues d'Abancourt

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille. 

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration. 

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe. 

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
Il y a : 16 enregistrements (1) pages
Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
GOODE D-17-238 23/04/2024
DENIEL C-16-233 23/11/2023
ALONET B-11-075 21/04/2022
Inconnue C-13-218 09/10/2017
GUERARD C-14-152 01/07/2012
Inconnue C-03-173 01/05/2003
DELAFOSSE D-08-201 28/10/1999
MALOT BIHAR? D-05-187 10/09/1992
Inconnue B-15-107 09/09/1992
Inconnue D-04-183 31/05/1991
Inconnue D-02-175 06/09/1990
Inconnue D-07-194 18/09/1989
Inconnue D-02-174 18/07/1985
Inconnue D-06-192 17/07/1985
LEDOUX NANTIER B-06-038 22/02/1979
Inconnue B-09-061 03/11/1971
Haut de page
Outils d’accessibilité