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Les concessions échues de Bernardswiller

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille.

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration.

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe.

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.

 

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Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
KLING LITT 2D-154 01/02/2024
VONSCHEIDT 2G-133 01/10/2023
WEYHAUBT 3D-238 28/12/2022
LAVIGNE PFISTER SCHERER 3D-237 28/12/2022
KLEIN 2G-171 28/12/2022
CHANOINE 1G-056 23/10/2021
CHEVALIER 2G-158 01/09/2021
SCHAETZEL-LOTTER 1D-011 07/08/2021
Inconnue 3D-320 31/12/2018
VONFELT-HEILIGENSTEIN 2G-119 02/09/2018
SIGRIST 2G-127 10/02/2018
HIRTH 2D-151 31/12/2017
BURG BURCK 3D-240 30/09/2017
MULLER 3D-274 22/10/2014
REIBEL 3G-216 01/07/2014
FURST CHEVALIER 1D-009A 12/09/2008
LOTTER LANG 1D-074 01/10/2002
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