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Les concessions échues de Ergersheim

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille. 

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration. 

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe. 

défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune, soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.

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Familles
Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant
Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
BOEHLER D-VIII-06 03/07/2021
SCHMITT D-III-03 21/12/2020
Inconnue G-A-14 02/08/2020
BRAND BRAND-SCHIR D-XII-02 04/05/2018
LAROCHE G-H-07 30/03/2018
CLAUSS G-D-01 21/05/2016
Inconnue D-I-04 01/12/2013
KLEIN FRITSCH D-VIII-02 10/10/2013
KIEFFER REGIN G-B-03 26/09/2013
MORITZ HIEGEL D-I-03 15/06/2013
SCHERER D-IV-05 28/03/2013
SCHIR D-II-08 27/10/2011
TROESCH HEISS G-B-07 10/08/2011
JOUANLANNE D-III-10 25/06/2011
EHRHARD G-C-03 26/08/2010
WEHR-GRUNERT G-F-07 11/04/2008
JACOB-BERNHARD G-C-10 07/03/2008
KIEFFER G-A-02 02/11/2004
SCHIRMEYER G-D-05 01/10/2004
MORITZ SCHUMACHER JUNG D-IV-02 15/07/2004
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