Les concessions échues de Geudertheim

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille.

• A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration.

• Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe.

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

• Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.

Familles	Emplacement	Fin de concession
ROSER HAUPTMANN	A-23-011	01/02/2024
ROSER MUHL	A-06-014	28/06/2020
WEIL KRIPPLEBEN	B-06-008	06/03/2020
CHASSARD JUNGER	B-26-013	19/04/2019
HAMM	B-05-004	21/06/2017
ALTHERR BOEHLER	A-10-012	25/11/2016
Inconnue	JDS	01/01/2000
CONRAD HAUPTMANN	A-01-005	21/01/1983
ROSER WAYDELICH HAERRIG	A-03-007	01/01/1952
KELLER	A-11-010	19/02/1937