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Les concessions échues de Geudertheim

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille.

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration.

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe.

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
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Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
JUNGER SIEGLER WINSTEL B-23-004 09/03/2024
FRIEDRICH B-27-014 07/02/2024
ROSER HAUPTMANN A-23-011 01/02/2024
GALVANI B-24-007 28/12/2023
KUZMICK B-13-009 08/12/2023
CHAHO RAZAFIMBOLAMANANA B-28-016 11/10/2023
DE CARVALHO B-28-015 11/10/2023
SPEEG HAMM A-10-008 11/09/2023
METZ A-01-011 29/07/2023
WEISS B-19-015 07/02/2022
ROSER MUHL A-06-014 28/06/2020
WEIL KRIPPLEBEN B-06-008 06/03/2020
CHASSARD JUNGER B-26-013 19/04/2019
HAMM B-05-004 21/06/2017
ALTHERR BOEHLER A-10-012 25/11/2016
Inconnue JDS 01/01/2000
GANGLOFF HOECHSTETTER A-07-005 26/08/1992
Inconnue A-13-003 26/11/1989
MUHL RODRIGUEZ A-15-010 22/07/1989
Inconnue A-07-011 04/02/1983
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