Les concessions échues de Herbsheim

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille.

• A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration.

• Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe.

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

• Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.

Familles	Emplacement	Fin de concession
GAUCKLER LANGENECKER	A-04-039	18/01/2024
Inconnue	A-04-040	18/01/2024
BARTHELMEBS KAMMERER	A-05-043	25/08/2023
KREMPP	A-15-119	19/08/2023
HERRMANN VETTER	B-05-018	06/06/2023
ROHMER-WEHRLI	A-16-126	04/08/2022
HURSTEL	A-20-167	04/08/2022
SITTLER SCHMITT	B-02-005	25/05/2022
BRUN	A-07-067	22/02/2022
KOENIG WINDENBERGER	A-15-117	14/02/2022
KAMMERER SITTLER	A-17-132	20/11/2020
BERREL-SCHMITT	A-15-120	04/12/2019