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Les concessions échues de Hilsenheim

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille.

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration.

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe.

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
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Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
ANDLAUER KEMPF 1-F-051 30/04/2024
GARCIA NEFF ENGEL 1-C-045 30/04/2024
GERBER KREDER FOESSEL STUMPF 1-B-027 31/03/2024
LACHMANN 1-B-068 31/03/2024
STUTTER UNVERZAGT WEBER 1-G-046 31/03/2024
GUNTZ BURGER ECK GUNZTBURGER 1-B-024 19/02/2024
DEBERROA LERCH NIVARD-THARCILLE-REMIRA 1-F-018 31/10/2023
KUHN LOOS 1-C-007 31/08/2023
FRICK RIETSCH HARMELIN HEIM 1-F-020 31/08/2023
STEFF MULLER KELLER SCHUTZ 1-D-046 28/02/2023
MEYER HIRTZ 1-A-020 28/02/2023
GORGER GOERGER 1-E-009 28/02/2023
KEMPF SCHMITT WURTZ 1-B-041 28/02/2023
KREDER SCHMITT 1-C-012 31/12/2022
ROOS SCHMUTZ 1-E-020 31/10/2022
PFAFF PFAFFJAEG JAEG HAEGELI 1-A-107 31/10/2022
MEYER WURTZ 1-A-066 31/10/2022
GESCHWINDEHAMMER GESCHWINDENHAMMER SCHMITT HAUG ROOS 1-D-080 31/10/2022
LACHMANN HIRLIMANN 1-C-084 30/09/2022
EHRHARDT SCHAAF HIRTZ KUHN 1-C-026 30/09/2022
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