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Les concessions échues de Hilsenheim

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille.

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration.

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe.

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
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Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
ORLIEB ORTLIEB PAULUS HIPP 1-A-031 14/02/2025
SCHMITT EHRAHRT 1-E-029 15/11/2024
HAEGELI WURTZ HEIM 1-A-004 31/10/2024
KUHN WURTZ 1-D-019 31/10/2024
GUNTZBURGER 1-C-010 31/10/2024
LACHMANN SCHAEFFER NEFF GUNTZBURGER 1-C-042 31/10/2024
KELLER DUTTER 1-A-108 31/10/2024
SCHMITT HERTZ 1-B-048 31/10/2024
NEFF WURTZ 1-D-077 31/10/2024
REBERT HIEDLI 1-A-076 31/10/2024
GUNTZBURGER 1-A-071 31/10/2024
DUTTER KUHN 1-C-044 31/10/2024
RIGAL MEYER REBERT 1-B-087 31/10/2024
KUHN WEIBEL 1-D-076 31/10/2024
SCHAEFFER HIRTZ RUFF SCHMITT 1-G-004 31/10/2024
ROHMER WEISS FRIEDRICH 1-B-028 14/10/2024
KNOEPFLI SCHMITT JACQUOT 1-B-063 14/10/2024
HIPP SCHMITT MEYER 1-A-109 30/09/2024
MEYER MEYER 1-D-002 30/06/2024
SCHMITT HAEGELI FEIST 1-E-042 30/06/2024
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