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Les concessions échues de Hoerdt

 

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille. 

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration. 

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe. 

défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune, soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
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Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
IRRMANN PFRIMMER V-1-1-015 01/03/2025
WAEFFLER MISCHLER V-4-18-001 01/03/2025
HERRMANN RIFF GILLIG V-4-18-006 01/03/2025
HERRMANN ARBOGAST STOLL V-4-18-007 01/03/2025
OTTMANN BRANDT VIX V-4-18-008 01/03/2025
ARLEN ACKER V-4-18-009 01/03/2025
MOEBS-RUCH GEISSLER MOEBS V-4-18-011 01/03/2025
GEISSLER BRANDT V-4-18-013 01/03/2025
GRATHWOHL RIEDINGER V-4-18-014 01/03/2025
STRIEGEL HOERMANN RIEDINGER V-4-19-001 01/03/2025
RIEDINGER RISS V-4-19-002 01/03/2025
MISCHLER STOLL V-4-19-003 01/03/2025
ARLEN V-4-19-004 01/03/2025
MAECHLING-URBAN V-4-19-005 01/03/2025
GRATHWOHL ARLEN RIEDINGER V-4-19-006 01/03/2025
STOLL V-4-19-007 01/03/2025
WURMEL V-4-19-010 01/03/2025
MAECHLING CONRAD V-4-19-011 01/03/2025
GRATHWOHL MAECHLING V-4-19-012 01/03/2025
RUHLMANN BEYL GEISSLER V-4-19-014 01/03/2025
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