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Les concessions échues

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille. 

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration. 

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe. 

défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune, soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
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Familles
Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant
Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
STOLL V-3-5-010 01/01/2022
GRATHWOHL RIEDINGER V-4-15-002 01/01/2022
BERGER RITTER V-4-15-010 01/01/2022
MAECHLING OTTMANN GROSSKOST V-3-5-009 01/01/2022
DI COLA STOLL MISCHLER V-3-5-011 01/01/2022
GEISSLER BRANDT V-4-15-014 01/01/2022
KLEIN GRATHWOHL V-4-15-004 01/01/2022
GRATHWOHL MISCHLER V-3-5-018 01/01/2022
MISCHLER SCHULTZ V-4-15-005 01/01/2022
Famille MISCHLER MISCHLER V-3-6-006 01/01/2022
MISCHLER STOLL V-4-15-001 01/01/2022
STOLL KLEIN ZUMSTEIN V-3-5-014 01/01/2022
BALZLI DOEBELIN ARLEN V-4-15-016 01/01/2022
MAECHLING STRIEGEL V-3-6-020 01/01/2022
MATHIS METZ ZILLIOX V-2-9-007 01/01/2022
ARLEN ACKER RISS V-4-15-006 01/01/2022
CALVANI BENEDETTI V-2-1-003 01/01/2022
KLEIN RAEPPEL MAECHLING V-4-15-011 01/01/2022
GEISSLER HEINTZ V-3-5-006 01/01/2022
MISCHLER URSENBACH V-4-15-003 01/01/2022
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