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Les concessions échues de Hoerdt

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille. 

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration. 

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe. 

défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune, soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.

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Familles
Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant
Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
DA COSTA RAMOS DA SILVA V-6-4-005 01/07/2021
WAGNER V-3-4-004 01/07/2021
PETEY V-3-8-016 01/07/2021
BLAESIUS HUNSINGER V-4-14-013 01/06/2021
FRAULI JUNG V-4-20-011 01/05/2021
RIEDINGER MOSER V-3-3-013 01/05/2021
CASPAR LIEBGOTT V-3-1-006 19/03/2021
WURMEL ROSER V-4-20-004 01/03/2021
RITTER V-6-4-003 01/03/2021
RAEPPEL VOLTZENLOGEL V-2-2-003 01/01/2021
BUMB V-4-14-010 01/11/2020
VOLTZENLOSER BAUER V-4-13-015 01/11/2020
DURINGER GEISSLER V-4-14-014 01/11/2020
BRANDT OTTMANN KLEIN V-4-14-006 01/11/2020
RICK SCHUH V-2-7-004 01/10/2020
MARQUES V-2-6-008 01/07/2020
WOLFHUGEL V-COL-B-006 01/04/2020
ARBOGAST BUTTGHOFFER V-3-7-011 01/03/2020
ARLEN RUHLMANN V-4-13-007 01/03/2020
ROHFRITSCH V-4-13-001 01/02/2020
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