Accueil

Les concessions échues de Hoerdt

 

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille. 

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration. 

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe. 

défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune, soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
Il y a : 104 enregistrements (6) pages
Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
DARTOIS V-COL-C-010 01/06/2022
FUCHS FAULLUMEL V-3-3-014 01/06/2022
ROEHLLY STRIEGEL V-3-6-001 01/06/2022
FAULLUMEL RIEDINGER V-5-5-005 01/06/2022
E-4-A-04-011 28/04/2022
MISCHLER JUNG MAECHLING V-3-5-019 01/04/2022
MAECHLING WOLFF V-6-5-002 01/04/2022
GREMMINGER LUTZ V-6-4-007 01/03/2022
DAUER V-6-4-008 01/03/2022
MATHIS ZILLIOX METZ V-2-9-007 01/01/2022
GEISSLER HEINTZ V-3-5-006 01/01/2022
MISCHLER Famille MISCHLER V-3-6-006 01/01/2022
MISCHLER SCHULTZ V-4-15-005 01/01/2022
BERGER RITTER V-4-15-010 01/01/2022
GEISSLER BRANDT V-4-15-014 01/01/2022
DOEBELIN BALZLI ARLEN V-4-15-016 01/01/2022
DAEFFLER BRANDT V-4-21-012 01/01/2022
WEBER V-COL-B-008 01/12/2021
BEBON SCHUTZ V-2-6-007 31/10/2021
HUSSER V-COL-D-015 01/10/2021
Haut de page