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Les concessions échues de Hoerdt

 

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille. 

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration. 

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe. 

défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune, soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
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Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
LATSCHA LATCHA DAEFFLER V-1-1-012 08/05/2024
STOLL V-1-4-014 01/05/2024
ARLEN V-3-8-013 01/05/2024
STOLL V-3-8-014 01/05/2024
ECKERT V-3-9-017 01/05/2024
SCHULTZ RIFF V-4-17-010 01/05/2024
WEISS VIX FRIESS V-2-3-007 01/04/2024
KUNTZ PFAADT GAUTHIER V-2-15-001 01/01/2024
MISCHLER ACKER V-3-8-009 01/01/2024
ARLEN OTTMANN V-3-9-015 01/01/2024
GOERST KLEIN V-3-3-004 01/09/2023
GRATHWOHL RISS V-4-18-003 01/08/2023
RIEDINGER LUDWIG V-3-7-013 01/07/2023
MAECHLING V-4-17-003 01/02/2023
WURTZ JUNCKER V-2-17-004 01/01/2023
RIEDINGER RUHLMANN V-3-8-002 01/01/2023
PFRIMMER HABERSBUCH V-4-16-004 01/01/2023
ARBOGAST V-4-16-010 01/01/2023
PRIMOUT MAECHLING SCHLUB V-4-17-001 01/01/2023
TUGEND RIEDINGER HEINRICH MOEBS V-4-17-005 01/01/2023
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