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Les concessions échues de Hoerdt

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille. 

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration. 

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe. 

défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune, soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.

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Familles
Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant
Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
HUSSER V-COL-D-015 01/10/2021
WURMEL ARLEN V-4-15-013 01/10/2021
ACKERMANN BISSINGER V-2-3-001 01/10/2021
BAHL HOLDERITH V-2-1-002 01/10/2021
DAEFFLER V-6-4-006 01/10/2021
ARLEN ACKER V-3-5-005 01/10/2021
KOEBERLE V-2-3-002 01/09/2021
DANY V-4-15-008 01/09/2021
DAEFFLER HAMM ACKER V-3-4-003 01/08/2021
BARTH BRANDT GRATHWOHL RIEDINGER V-3-4-012 01/08/2021
WURMEL MAECHLING V-3-4-019 01/08/2021
GLAAS LUDWIG MAECHLING V-3-5-001 01/08/2021
MISCHLER HAUSHATTER V-3-5-016 01/08/2021
REEB RITTER GEISSLER V-3-5-020 01/08/2021
FRITZ SCHMITT GRATHWOHL V-3-4-007 01/08/2021
ARLEN SCHULTZ EPP SBINNE V-3-5-008 01/08/2021
RIZZO COLNOT V-2-1-007 01/08/2021
CONRAD DRESCHER LUDWING V-3-4-018 01/08/2021
SCHURR V-3-4-017 01/08/2021
FAULLUMEL GRATHWOHL STOLL V-3-4-001 01/08/2021
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