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Les concessions échues de Hoerdt

 

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille. 

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration. 

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe. 

défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune, soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
Il y a : 127 enregistrements (7) pages
Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
DAEFFLER ROSER V-COL-C-011 01/11/2022
DEMONT CHARBONNEAU V-COL-C-009 01/11/2022
ARLEN CONRAD V-4-23-003 01/11/2022
STOLL V-6-5-007 01/11/2022
GEISSLER HAUSAUER V-3-6-004 01/10/2022
VOLTZENLOGEL V-4-16-014 01/10/2022
ARLEN GEISSLER V-3-6-008 01/09/2022
BRENNER SCHNEIDER V-4-16-005 01/09/2022
LUTTMANN V-4-22-011 01/09/2022
STOLL BRANDT V-3-3-010 01/08/2022
JUNG GUILLERMIER STOLL V-3-3-020 01/08/2022
STOLL KERN V-3-6-002 01/08/2022
SCHMIDT UEBEL BRANDT V-3-6-003 01/08/2022
STRIEGEL RUHLMANN GRATHWOHL V-3-6-009 01/08/2022
PARRAS V-3-6-011 01/08/2022
STOLL GEISSLER GROSS V-3-6-015 01/08/2022
GRATHWOHL WURMEL MAECHLING V-3-6-018 01/08/2022
KLEIN ARLEN V-4-15-015 01/08/2022
RIEDINGER V-4-21-015 01/08/2022
SONNTAG V-4-22-009 01/08/2022
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