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Les concessions échues de Hoerdt

 

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille. 

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration. 

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe. 

défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune, soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
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Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
RIEHL CONRAD V-4-6-003 01/11/2014
Inconnue V-4-5-011 01/06/2014
Inconnue V-5-2-002 01/06/2014
BRANDT V-4-5-008 01/11/2013
Inconnue V-1-3-006 01/11/2010
WERLE V-2-5-004 01/01/2010
BRANDT ARLEN V-3-8-017 01/01/2008
ARLEN V-3-4-014 01/01/2007
RAEPPEL V-2-1-006 01/09/2006
SIMON V-3-4-009 01/01/2006
RIEDINGER V-2-18-002 01/09/1972
RUDOLF V-ROS-1-007 14/01/1900
WAGNER V-ROS-1-008 14/01/1900
ERB LEIDECKER V-ROS-1-009 14/01/1900
MISCHLER V-ROS-2-001 14/01/1900
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