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Les concessions échues de Huttenheim

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille.

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration.

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe.

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
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Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
SCHWAB SCHWAB-SAAS SAAS 13-M-01 13/08/2022
GUY REIBEL WIEDEMANN 10-J-15-16 13/08/2022
DE MONTIGNY-SIEFFERT 13-M-02 12/08/2022
PFEIFFER 20-U-22 17/07/2022
DE MONTIGNY LABARRE WILLMANN 13-M-03 18/05/2022
HUSSER LEGOFF 20-U-21 06/01/2022
SATORI SCHAEFER 40-AN-09 01/10/2021
MICHEL 40-AN-11 01/10/2021
LIPS 34-AI-22-23 28/09/2020
SCHWARTZ 20-U-19 27/09/2020
HEINRICH-HAUSS-OFFNER 05-E-03-04 29/05/2020
SCHIEBER 07-G-18 21/05/2020
BRAUN-BROLLY-CALMELET 28-AC-10-11 18/04/2020
BIENTZ FASSEL 21-V-15-16 01/03/2020
DERIVEAUX FELTZ 07-G-19 03/02/2020
HEITZ 20-U-18 26/01/2020
KOEBERLE THEER 06-F-03 21/01/2020
ECK 31-AF-23 27/11/2019
GREULICH 01-A-09 27/11/2019
HAMM-RINCKWALD 09-I-17 26/11/2019
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