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Les concessions échues de Huttenheim

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille.

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration.

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe.

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
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Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
ADAM 38-AM-15 24/05/2024
SPIZZO 38-AM-13 10/03/2024
GAST RITTY 29-AD-18 28/01/2024
GAST SCHNEIDERLIN 35-AJ-05 07/11/2023
HURSTEL-RISSER 14-N-02-03 17/10/2023
LOOS-MARY 11-K-13-14 17/10/2023
SCHWAB KOENIG 04-D-15-16 14/10/2023
FEUERER 09-I-03 09/10/2023
CALVO CORDON SEPULVEDA TRIVINO 38-AM-11-12 21/07/2023
BOEHLER-RINCKWALD KASTLER WEBER BOEHLER 22-W-03-04 25/06/2023
RICONOSCIUTO 38-AM-10 24/04/2023
EDEL 21-V-08 23/03/2023
BREISS MATHIS 22-W-11 19/02/2023
KIENER 02-B-08 24/11/2022
SCHNEIDER 20-U-23 20/10/2022
GUY REIBEL WIEDEMANN 10-J-15-16 13/08/2022
SCHWAB SCHWAB-SAAS SAAS 13-M-01 13/08/2022
DE MONTIGNY-SIEFFERT 13-M-02 12/08/2022
PFEIFFER 20-U-22 17/07/2022
DE MONTIGNY LABARRE WILLMANN 13-M-03 18/05/2022
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