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Les concessions échues de Kogenheim

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille.

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration.

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe.

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
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Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
HORNUNG NO-15-14 08/04/2022
EHRHARD KIRSTETTER EHRHARD NE-06-14 01/02/2022
SUTTER SO-14-14 18/11/2021
BATZENHOFFER WEISS BATZENHOFFER NE-05-14 07/10/2021
ROHMER ALLIOT NO-17-01 28/06/2021
Inconnue NO-18-05 14/04/2021
GODINO NE-13-10 06/04/2020
Inconnue SE-07-08 31/01/2020
SCHLATTERER SO-13-14 11/02/2018
MEYER ROHMER MEYER SE-10-08 16/09/2016
MERX ZELLER MERX NE-03-07 08/02/2016
SONNTAG ROHMER NO-14-14 18/08/2009
NEUBRAND MEYER NEUBRAND NE-11-14 12/05/2009
SENGLER SE-09-10 07/09/2007
BITTEL SE-07-03 10/04/1999
MEYER FREY MEYER NE-12-05 19/10/1994
WEISS NE-08-13 13/04/1989
Inconnue SE-07-06 11/06/1985
Inconnue SE-04-01 28/04/1985
WEISS NE-05-08 21/09/1984
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