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Les concessions échues de Leutenheim

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille.

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration.

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe.

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
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Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
ARTH BOGNER D-08-004 01/10/2021
WEBER MUTTERER-SEILER G-02-005 01/04/2021
GRAFF-BECK DAVY D-08-006 01/02/2021
BOEGLER-WEBER G-08-005 01/02/2021
RAUCH-MORITZ D-10-001 01/02/2021
RIEHL-EISENMANN RIEHL HUCK D-14-006 01/02/2021
WILHELM-WEBER-GEORG GEORG WILHELM G-03-007 01/02/2021
WEBER G-05-001 01/02/2021
HIEBEL-BOGNER HIEBEL HAUSHALTER D-15-009 01/02/2021
OESTERLE-JUNG JUNG OESTERLE D-01-001 01/02/2021
OESTERLE WEBER SIEFFERT G-06-004 01/02/2021
DIETRICH D-06-007 01/02/2021
TESSIER D-01-005 01/02/2021
MATTER D-02-010 01/02/2021
HAAR-FISCHER D-03-002 01/02/2021
BOGNER-ZAEPFEL ELCHINGER D-03-005 01/02/2021
SCHMITT-STOLL SCHMITT D-04-001 01/02/2021
SCHMITT-WILHELM STRUB SCHMITT D-04-007 01/02/2021
LEHMANN-SCHOTTMULLER DISS LEHMANN D-05-007 01/02/2021
MOSSER-WILHELM SCHNEIDER RONNECKER G-03-004 01/02/2021
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