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Les concessions échues de Matzenheim

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille.

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration.

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe.

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
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Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
HILD KOENIG WEISBECKER HUCK 2-12-007 25/09/1902
TRUTT KRETZ 4-06-007 25/09/1902
LORBER 1-13-004 25/09/1902
HEYMANN ESSER 2-05-001 25/09/1902
Inconnue 1-12-001 25/09/1902
BAUMANN RING 3-03-001 25/09/1902
MUNCK 3-05-007 09/04/1900
HETTLER HABERER 3-03-007 09/04/1900
KERN KIPP KLEIN 2-04-003 09/04/1900
LE-FLOC 1-14-002 18/02/1900
BEYHURST-KIPP 2-11-001 18/02/1900
SCHATZ SCHEITEL HETTLER 1-08-001-2 18/02/1900
BREYSACH BECHTEL 3-04-001 18/02/1900
KULLING GUTTMANN 2-13-007 18/02/1900
SAENGER 1-05-006 18/02/1900
RITTY SAAS BECHTEL 1-14-005 18/02/1900
ROOS 1-02-007 18/02/1900
SPANIG REICHENBACH 1-06-006 18/02/1900
BARTHELMEBS 3-08-008 18/02/1900
SPITZ ROHMER 2-08-002 18/02/1900
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