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Les concessions échues de Mommenheim

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille. 

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration. 

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe. 

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
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Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
CUNRATH D-03-001 09/06/2024
KEITH VIERLING COL-B-2 27/05/2024
KEITH JUNG B-03-002 05/03/2024
HUSS DIEBOLT B-03-046 24/02/2024
KIEFFER OSTERTAG B-04-046 28/01/2024
LEMMEL GOMEZ D-04-001 13/01/2024
STEINMETZ HEINTZ B-07-004 13/10/2023
THAL WOELFFEL B-07-005 18/08/2023
GINDT WERNERT ACHENDRACHER D-02-009 23/06/2023
ECKART D-02-007 27/05/2023
DECQ COL-B-1 16/05/2023
DIEBOLD COL-B-4 02/05/2023
REEB OBER STORCK C-03-025 30/01/2023
LOTH KLEIN WOELFFEL B-05-016 01/01/2023
KNOERR SCHERER B-03-012 23/12/2022
BOOSS D-02-005 28/11/2022
HEIDINGER EBEL C-02-C-D 13/10/2022
DORSCH WAGNER SCHMITT C-04-024 28/09/2022
DOLLINGER RICHERT DUDACZYK C-04-022 21/09/2022
BURG SCHIESTEL D-02-003 07/08/2022
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