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Les concessions échues de Neuve-Eglise

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille. 

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration. 

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe. 

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
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Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
BIEGEL MUHR-MAUTERLE MUHR 1-A-130 26/05/2022
DEUTSCHLER 1-B1-017 26/05/2022
MUHR KALK SPIESS 1-A-077 26/05/2022
ROBERT 1-B3-001 26/05/2022
MOSSER MATHIEU PIERROT WINTZ 1-A-005 26/05/2022
ALTHUSER 1-B5-006 01/12/2021
ROBINET 1-B5-004 07/11/2021
FRANTZ ANTZENBERGER-KREBS 1-A-116 15/07/2021
RICHON-LEMAIRE 1-A-096 02/07/2021
HUMBERT CHAMLEY 1-B2-011 15/06/2021
MARTIN MOSSER SCHWAB 1-A-098 04/06/2021
BRAUN HUBRECHT SCHMIDT 1-A-066 08/10/2020
SIFFER PIERROT BEHE 1-A-074 04/07/2020
ERNST HUMBERT PETIT 1-A-124 04/07/2020
SCHWARTZ 1-B2-009 15/03/2020
NUSSBAUMER NUSBAUMER FAHRLAENDER 1-B2-002 07/08/2019
BAUMANN-ANTZENBERGER 1-A-123 07/07/2019
DILLENSEGER SCHILLINGER JESSEL 1-A-023 01/05/2019
MAUTERLE GOLDBRONN 1-A-027 11/03/2019
ORIGAS 1-A-029 28/02/2017
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