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Les concessions échues de Neuve-Eglise

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille. 

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration. 

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe. 

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
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Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
MUHR ZIMMERMANN HOFFMANN 1-B1-020 15/05/2024
HUMBERT ERNST 1-A-128 20/04/2024
AYME MERSIOL 1-A-039 15/03/2024
GRANDGOERGE 1-B4-022 01/01/2024
MARCOT 1-A-013 01/10/2023
STEIMER 1-A-072 04/08/2023
JESSEL 1-A-048 01/08/2023
DORFFNER-LEMAIRE 1-A-107 01/08/2023
GILLMETT 1-A-121 11/07/2023
DELAHAIE 1-B2-028 18/02/2023
HUMBERT LEROUX 1-B3-027 04/02/2023
FOUR MUNCK 1-A-073 03/02/2023
THOMAS SIFFER SIEFFER PETIT 1-A-051 07/12/2022
NARDOT-HUMBERT 1-A-030 01/12/2022
BIEGEL MUHR-MAUTERLE MUHR 1-A-130 26/05/2022
DEUTSCHLER 1-B1-017 26/05/2022
ROBERT 1-B3-001 26/05/2022
MUHR KALK SPIESS 1-A-077 26/05/2022
MOSSER MATHIEU PIERROT WINTZ 1-A-005 26/05/2022
ALTHUSER 1-B5-006 01/12/2021
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