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Les concessions échues de Osthouse

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille. 

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration. 

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe. 

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.

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Familles
Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant
Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
FELDEN FASSLER B-01-003 01/10/2020
BREYSACH B-02-035 01/10/2020
BAUMERT B-02-041 01/10/2020
KRETZ B-01-013 01/07/2018
WIANNI SUHNER B-02-025 01/07/2018
ARBOGAST B-05-096 01/07/2018
RAFFIN NAUDIN B-05-092 01/11/2016
EHRHART C-03-070 01/10/2016
HOLL B-09-144 01/12/2015
Inconnue COL-A 01/01/1900
Inconnue COL-B 01/01/1900
Inconnue COL-C 01/01/1900
Inconnue COL-D 01/01/1900
ENGER SCHMIDT STOEHR CRUCIFIX-PRETRES 01/01/1900
Inconnue JDS 01/01/1900
Inconnue OSSUAIRE 01/01/1900
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