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Les concessions échues de Roeschwoog

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille. 

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration. 

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe. 

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.

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Familles
Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant
Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
GROFF RUDINGER C-13-003 18/10/2021
HOLDERITH C-13-005 27/05/2021
MARY A-01-002 10/04/2021
RUBEL B-01-003 10/04/2021
MERCKEL-DUBOIS B-01-004 10/04/2021
KECK BECKER CAMMISSAR B-04-001 10/04/2021
STRUB-BASCH C-02-001 10/04/2021
LOHR C-01-003 10/04/2021
ETWEIN SANDROCK METZLER FEIST A-03-017 10/04/2021
BAPST-ELCHINGER B-02-011 10/04/2021
BASCH A-03-001 10/04/2021
BRENNER WITTENAUER A-02-024 10/04/2021
GEYER GEYER-MUHLBACH A-01-005 10/04/2021
DUMOULIN B-01-007 10/04/2021
BUCHEL DOPPLER B-01-010 10/04/2021
CAMMISAR WAGNER A-02-010 10/04/2021
KECK BECKER KLEIN A-A-004 10/04/2021
KEHRES A-02-019 10/04/2021
SANDROCK-SCHMITTEL-SUTTER A-02-020 10/04/2021
LOHR-KRANZ SCHNEIDER LOHR KRANZ B-02-001 10/04/2021
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