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Les concessions échues de Roeschwoog

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille. 

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration. 

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe. 

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
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Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
BASCH OBRIST GEYER A-01-023 10/04/2021
ZETTWOOG-MERCKEL C-09-002 10/04/2021
GEYER GEYER-MUHLBACH A-01-005 10/04/2021
SANDROCK-KLINGLER-PHILIPPS C-07-014 10/04/2021
DAUL KOCHER C-08-001 10/04/2021
REFF C-09-010 10/04/2021
MARY C-07-008 10/04/2021
LOHR-KRANZ SCHNEIDER LOHR KRANZ B-02-001 10/04/2021
BUCHEL DOPPLER B-01-010 10/04/2021
DUMOULIN B-01-007 10/04/2021
MERCKEL-DUBOIS B-01-004 10/04/2021
RUBEL B-01-003 10/04/2021
PETER BUCHEL C-10-013 10/04/2021
ETWEIN SANDROCK METZLER FEIST A-03-017 10/04/2021
MARY A-01-002 10/04/2021
FASSNACHT C-13-001 15/12/2020
GEYER C-09-003 03/07/2020
LORENTZ A-01-030 19/06/2020
HUCK C-11-016 12/06/2020
REFF SCHAEFFER C-10-008 25/04/2020
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