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Les concessions échues de Rohrwiller

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille.

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration.

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe.

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
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Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
HOERNEL G-11-428 18/04/2025
WURTZ SCHMITT G-09-377 24/03/2025
Inconnue C-16 16/01/2025
SCHERER C-1 10/01/2025
COINTE SUAREZ-PRIETO C-10 30/12/2024
LANG LANG NEE KALTENBACH WINNINGER NEE TRUTT HURLE BORSCHNECK G-04-236 01/11/2024
WENGER NEE MATHIEU WENGER G-01-140 25/10/2024
SCHNEIDER-SCHOTT G-04-228 06/09/2024
DEUTSCHLE G-05-259 18/04/2024
Inconnue G-05-260 18/04/2024
STUTTER D-03-035 03/12/2023
SCHMITT D-01-012 26/11/2023
MULLER-EICHWALD G-04-222 17/11/2023
Inconnue C-29 18/10/2023
SCHOTT G-13-473 03/10/2023
BORSCHNECK NEE SUTTER BERLING BORSCHNECK G-11-438 07/09/2023
HUCK NEE SCHNOERING HUCK D-04-037 29/07/2023
HEMMERLE C-13 05/01/2023
Inconnue C-18 07/11/2022
LANG C-20 17/10/2022
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