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Les concessions échues de Sundhouse

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille. 

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration. 

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe. 

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.

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Familles
Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant
Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
BECK 1-T-005 15/05/2021
VERBE GUTEKUNST LEIPERT 1-T-002 13/12/2020
RETTERER GERBER 1-L-014 21/12/2019
WITTNER 1-K-012 11/12/2019
SCHNOELLER 1-C-017 04/10/2019
KRETZ 1-T-001 19/03/2017
LEONHART WURTZER 1-H-019 05/09/2016
BOUVET 1-E-007 08/04/2016
GERBER KLETHI THIEFFRY 1-M-020 29/04/2015
WOLFF HARTWEG RETTERER 1-G-007 11/02/2015
NITZ KUMPF 1-F-010 30/09/2012
MEYER FRANTZ WURTZER 1-K-006 21/09/2012
Inconnue 1-F-017 19/09/2011
SCHMUTZ MEYER-HARTWEG KLEDIG 1-L-018 20/05/2011
BERGER HOFFSTETTER ROHMER 1-B-015 03/07/2009
REIBEL 1-K-018 24/04/2001
SCHMUTZ GISSELBRECHT 1-G-004 02/05/2000
NEIGERT 1-JDS 01/01/2000
HURST SPINNER 1-B-022 26/10/1990
BALDENSPERGER GRUBER 1-I-012 09/10/1989
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