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Les concessions échues d'Urbeis

Concessions échues

Les concessions ne constituent pas un acte de vente et n’emportent, par conséquent, pas un droit de propriété en faveur du concessionnaire, mais uniquement un droit de jouissance et d’usage avec affectation spéciale en faveur du titulaire de la concession et de sa famille. 

  • A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Les demandes de renouvellement ne sont en principe reçues que pendant la dernière année de la période en cours, ou au plus tard dans les deux années qui suivent l’expiration, avec effet à la date d’expiration. 

  • Lorsque la concession est expirée, le Maire en avise les survivants connus et demande l’apposition d’une pancarte d’information précisant la date de l’expiration de la concession sur la tombe. 

A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la Commune soit deux ans après la date d’expiration de la concession, soit après l’expiration du délai de rotation ou droit de repos de la dernière inhumation.

  • Si la concession n’est pas renouvelée, les familles sont invitées à reprendre les monuments, signes funéraires et autres objets placés sur la tombe. Faute d’enlèvement et au plus tard dans les deux ans qui suivent l’expiration de la concession, les monuments, signes funéraires et autres objets sont enlevés par la Commune qui en dispose conformément à la réglementation en vigueur, les frais d’enlèvement étant à la charge de la famille.
Il y a : 24 enregistrements (2) pages
Familles Trier Emplacement par ordre décroissant Emplacement Trier Emplacement par ordre croissant Trier Fin de concession par ordre décroissant Fin de concession Trier Fin de concession par ordre croissant
AUBERT 1-F-002+003 01/10/2021
LECLERC 1-B-001 01/07/2021
ANZEMBERG 1-G-001 15/04/2021
GRANDJEAN ANTOINE-GRANDJEAN 1-A-006 01/01/2021
VILAIN 1-D-021 01/12/2020
FONCK 1-C-013 01/09/2020
SCHOENENBERGER 1-B-003 01/05/2020
HOF 1-D-011 01/05/2020
HUGEL 1-D-019 01/11/2019
BENGOLD 1-A-029 01/06/2019
ANZEMBERG 1-E-015 01/03/2019
ANZEMBERGER 1-B-010 01/02/2019
LABRUX 1-A-036 01/10/2018
HUMBERT 1-B-009 01/07/2018
HUMBERT 1-E-005 01/07/2018
GIRARD 1-E-011 01/07/2018
GASPERMENT 1-F-004 01/07/2018
HINTERHOLTZ FROEHLICHER 1-A-034 01/07/2018
DOERLER-EGLY 1-E-009 01/07/2018
Inconnue 1-A-033 01/07/2018
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